{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4385","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720170","label":"Carole Grandjean","fiche":true},{"id":"PA720480","label":"Charlotte Parmentier-Lecocq","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail","date":"2021-07-19","dossierRef":"DLR5L15N41215","num":"4385","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4385.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":79},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3718","titre":"Santé au travail"},"civById":{"PA720170":"Mme","PA720480":"Mme"},"infoById":{"PA720170":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"},"PA720480":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3881","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720170","label":"Carole Grandjean","fiche":true},{"id":"PA720480","label":"Charlotte Parmentier-Lecocq","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-02-11","dossierRef":"DLR5L15N41215","num":"3881","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b3881_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0706","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour renforcer la prévention en santé au travail (n°378).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267840","label":"M. Stéphane Artano"},{"id":"PA267081","label":"Mme Pascale Gruny"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-06-23","dossierRef":"DLR5L15N41215","num":"706","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-706/l20-706.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S359B0776","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour renforcer la prévention en santé au travail (n°4317).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA267081","label":"Mme Pascale Gruny"},{"id":"PA267840","label":"M. Stéphane Artano"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail","date":"2021-07-19","dossierRef":"DLR5L15N41215","num":"776","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-776/l20-776.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720170":9,"PA720480":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2427","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349).","date":"2024-04-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0177","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.","date":"2022-08-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0144","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19).","date":"2022-07-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4922","titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel","date":"2022-01-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4866","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.","date":"2022-01-05","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4481","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (n°4361).","date":"2021-09-22","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3881","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).","date":"2021-02-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3789","titre":"La protection sociale des travailleurs des plateformes numériques","date":"2021-01-20","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":""}