{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4432","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2449","label":"Jean-Pierre Pont","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-09-03","dossierRef":"DLR5L15N43326","num":"4432","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4432_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4428","titre":"Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer"},"civById":{"PA2449":"M."},"infoById":{"PA2449":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Pas-de-Calais"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0816","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (n°815).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. Philippe Bas"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-09-08","dossierRef":"DLR5L15N43326","num":"816","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-816/l20-816.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA2449":24},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4909","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).","date":"2022-01-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4908","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.","date":"2022-01-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4858","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857).","date":"2021-12-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4627","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).","date":"2021-11-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4625","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.","date":"2021-11-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4574","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565).","date":"2021-10-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4416","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire.","date":"2021-07-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4389","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386).","date":"2021-07-21","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}