{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4438","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721372","label":"Damien Pichereau","fiche":true},{"id":"PA718756","label":"Aude Bono-Vandorme","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances","date":"2021-09-13","dossierRef":"DLR5L15N42238","num":"4438","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4438.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":84},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4186","titre":"portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances"},"civById":{"PA718756":"Mme","PA721372":"M."},"infoById":{"PA718756":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Aisne"},"PA721372":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Sarthe"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0586","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°535).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703541","label":"M. 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Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223).","date":"2021-10-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4273","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186).","date":"2021-06-23","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3646","titre":"Le bilan et les perspectives d’Erasmus+","date":"2020-12-09","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1438","titre":"La politique spatiale européenne","date":"2018-11-21","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":""}