{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4487","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (n°3016).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA333818","label":"Christian Hutin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2021-09-22","dossierRef":"DLR5L15N39810","num":"4487","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4487_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA333818":"M."},"infoById":{"PA333818":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0266","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (n°877).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267673","label":"Philippe Folliot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2021-12-08","dossierRef":"DLR5L15N39810","num":"266","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-266/l21-266.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA333818":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B5022","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n°4821).","date":"2022-02-08","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1666","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1182).","date":"2019-02-06","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0110","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n°14).","date":"2017-07-20","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":""}