{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4494","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA774954","label":"Anne-Laure Blin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2021-09-29","dossierRef":"DLR5L15N41895","num":"4494","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b4494_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4242","titre":"visant à créer un ticket restaurant étudiant"},"civById":{"PA774954":"Mme"},"infoById":{"PA774954":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Maine-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0656","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Pierre-Antoine Levi visant à créer un ticket restaurant étudiant (422).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775236","label":"M. Jean Hingray"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2021-06-02","dossierRef":"DLR5L15N41895","num":"656","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-656/l20-656.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S399B0475","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (n°38).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775236","label":"M. Jean Hingray"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2023-03-29","dossierRef":"DLR5L15N41895","num":"475","url":null}],"nParRapporteur":{"PA774954":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2467","titre":"L’arme du génie","date":"2026-02-11","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2340","titre":"La proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (2229).","date":"2026-01-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0552","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":"Créer un ticket restaurant étudiant"}