{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4499","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720256","label":"Géraldine Bannier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2021-09-29","dossierRef":"DLR5L15N41209","num":"4499","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b4499_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4229","titre":"visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs"},"civById":{"PA720256":"Mme"},"infoById":{"PA720256":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Mayenne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0662","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laure Darcos visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (252).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736244","label":"Mme Céline Boulay-Espéronnier"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2021-06-02","dossierRef":"DLR5L15N41209","num":"662","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-662/l20-662.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S379B0185","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°32).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736244","label":"Mme Céline Boulay-Espéronnier"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2021-11-23","dossierRef":"DLR5L15N41209","num":"185","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-185/l21-185.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720256":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B1331","titre":"L’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance","date":"2023-06-07","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16}],"titreCourt":"Conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs"}