{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4501","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (4021).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718728","label":"Laurence Vanceunebrock","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-09-29","dossierRef":"DLR5L15N42044","num":"4501","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4501_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4021","titre":"interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle"},"civById":{"PA718728":"Mme"},"infoById":{"PA718728":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Allier"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0238","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n°13).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA747420","label":"Mme Dominique Vérien"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-12-01","dossierRef":"DLR5L15N42044","num":"238","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-238/l21-238.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4802","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA718728","label":"Laurence Vanceunebrock","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne","date":"2021-12-14","dossierRef":"DLR5L15N42044","num":"4802","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4802.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":10},{"u":"RAPPSNR5S379B0294","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA747420","label":"Mme Dominique Vérien"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne","date":"2021-12-14","dossierRef":"DLR5L15N42044","num":"294","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-294/l21-294.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA718728":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4802","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.","date":"2021-12-14","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1090","titre":"La lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer","date":"2018-06-19","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":15}],"titreCourt":"Modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne"}