{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4503","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie (4424).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA607090","label":"Jean-Pierre Vigier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-09-29","dossierRef":"DLR5L15N43092","num":"4503","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4503_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4424","titre":"accompagnement des parents d'enfant malade"},"civById":{"PA607090":"M."},"infoById":{"PA607090":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Haute-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA607090":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3068","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.","date":"2026-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B3050","titre":"L’avenir des commerces de proximité","date":"2026-07-08","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2755","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier et plusieurs de ses collègues pour une montagne vivante et souveraine (2595).","date":"2026-05-06","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2432","titre":"L’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023","date":"2024-04-03","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4392","titre":"La production laitière (hors AOP) en zone de montagne","date":"2021-07-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"L’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie"}