{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4511","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA718876","label":"Grégory Besson-Moreau","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs","date":"2021-10-04","dossierRef":"DLR5L15N42333","num":"4511","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4511.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":61},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4134","titre":"protéger rémunération agriculteurs"},"civById":{"PA718876":"M."},"infoById":{"PA718876":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Aube"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4266","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. 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Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).","date":"2021-06-16","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3489","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.","date":"2020-10-29","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3358","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298).","date":"2020-09-24","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2268","titre":"Rapport d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs","date":"2019-09-25","commission":null,"leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1179","titre":"Rapport d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques","date":"2018-07-19","commission":null,"leg":15}],"titreCourt":""}