{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4521","leg":15,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721800","label":"Fabien Matras","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels","date":"2021-10-07","dossierRef":"DLR5L15N39995","num":"4521","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4521.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":85},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3162","titre":"sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers"},"civById":{"PA721800":"M."},"infoById":{"PA721800":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Var"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4154","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721800","label":"Fabien Matras","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-05-12","dossierRef":"DLR5L15N39995","num":"4154","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4154_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0786","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (n°646).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775220","label":"Mme Françoise Dumont"},{"id":"PA703492","label":"M. Loïc Hervé"},{"id":"PA702993","label":"M. Patrick Kanner"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-07-21","dossierRef":"DLR5L15N39995","num":"786","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-786/l20-786.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S379B0035","leg":15,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775220","label":"Mme Françoise Dumont"},{"id":"PA703492","label":"M. Loïc Hervé"},{"id":"PA702993","label":"M. Patrick Kanner"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels","date":"2021-10-07","dossierRef":"DLR5L15N39995","num":"35","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-035/l21-035.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721800":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4154","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162).","date":"2021-05-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1770","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (n°1356).","date":"2019-03-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0611","titre":"La déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts","date":"2018-01-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}