{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4606","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA718894","label":"Loïc Dombreval","fiche":true},{"id":"PA720454","label":"Dimitri Houbron","fiche":true},{"id":"PA722022","label":"Laëtitia Romeiro Dias","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes","date":"2021-10-21","dossierRef":"DLR5L15N41126","num":"4606","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4606.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":64},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3661","titre":"lutte contre la maltraitance animale"},"civById":{"PA718894":"M.","PA720454":"M.","PA722022":"Mme"},"infoById":{"PA718894":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Alpes-Maritimes"},"PA720454":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Nord"},"PA722022":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Essonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3791","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718894","label":"Loïc Dombreval","fiche":true},{"id":"PA720454","label":"Dimitri Houbron","fiche":true},{"id":"PA722022","label":"Laëtitia Romeiro Dias","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-01-20","dossierRef":"DLR5L15N41126","num":"3791","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3791_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0844","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n°326).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA709750","label":"Mme Anne Chain-Larché"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-09-22","dossierRef":"DLR5L15N41126","num":"844","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-844/l20-844.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S379B0086","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (n°4510).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA709750","label":"Mme Anne Chain-Larché"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes","date":"2021-10-21","dossierRef":"DLR5L15N41126","num":"86","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-086/l21-086.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA718894":2,"PA720454":5,"PA722022":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4222","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833).","date":"2021-06-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3941","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.","date":"2021-03-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3791","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié).","date":"2021-01-20","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3582","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427).","date":"2020-11-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3181","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).","date":"2020-07-03","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2691","titre":"Les menstruations","date":"2020-02-13","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2243","titre":"Le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).","date":"2019-09-14","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1295","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention","date":"2018-10-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}