{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4664","leg":15,"titre":"La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. 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Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882).","date":"2019-05-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1453","titre":"L'avenir de la zone euro","date":"2018-11-29","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1138","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.","date":"2018-07-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination","leg":15}],"titreCourt":"Renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte"}