{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4665","leg":15,"titre":"Rapport d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France","titreLong":"rapport d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France","sujet":"sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France","rapporteurs":[{"id":"PA720202","label":"Sonia Krimi"},{"id":"PA719464","label":"Sébastien Nadot"}],"date":"2021-11-10","dossierRef":"DLR5L15N42455","num":"4665","po":"PO783149","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4665.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":453},"texteLie":null,"civById":{"PA720202":"Mme","PA719464":"M."},"infoById":{"PA720202":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Manche"},"PA719464":{"grp":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité"},"dept":"Haute-Garonne"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720202":2,"PA719464":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B1833","titre":"La lutte contre le financement du terrorisme international","date":"2019-04-03","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1439","titre":"La refondation démocratique de l'Union européenne","date":"2018-11-21","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15}],"titreCourt":""}