{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4667","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720878","label":"Laurent Saint-Martin","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques","date":"2021-11-15","dossierRef":"DLR5L15N42349","num":"4667","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4667.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":47},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4110","titre":"modernisation de la gestion des finances publiques"},"civById":{"PA720878":"M."},"infoById":{"PA720878":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4381","leg":15,"titre":"La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720878","label":"Laurent Saint-Martin","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale","date":"2021-07-16","dossierRef":"DLR5L15N42349","num":"4381","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4381.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":258},{"u":"RAPPSNR5S359B0831","leg":15,"titre":"La proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (n°780).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"},{"id":"PA703505","label":"M. Claude Raynal"}],"commission":"Commission des finances","date":"2021-09-15","dossierRef":"DLR5L15N42349","num":"831","url":null},{"u":"RAPPSNR5S379BTA0042","leg":15,"titre":"Rapport relative à la modernisation de la gestion des finances publiques","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":"Sénat ( 5ème République )","date":"2021-11-24","dossierRef":"DLR5L15N42349","num":"42","url":null}],"nParRapporteur":{"PA720878":35},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4750","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022.","date":"2021-12-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4720","titre":"Le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718).","date":"2021-11-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4705","titre":"Le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°4702).","date":"2021-11-23","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4704","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.","date":"2021-11-22","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4668","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub.","date":"2021-11-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4659","titre":"Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629).","date":"2021-11-06","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4414","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407).","date":"2021-07-23","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4402","titre":"L'application des mesures fiscales","date":"2021-07-21","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":""}