{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4687","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719072","label":"Thomas Mesnier","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022","date":"2021-11-16","dossierRef":"DLR5L15N43709","num":"4687","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4687.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":171},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4523","titre":"PLFSS pour 2022"},"civById":{"PA719072":"M."},"infoById":{"PA719072":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Charente"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4568","leg":15,"titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719072","label":"Thomas Mesnier","fiche":true},{"id":"PA720074","label":"Caroline Janvier","fiche":true},{"id":"PA719858","label":"Monique Limon","fiche":true},{"id":"PA722374","label":"Cyrille Isaac-Sibille","fiche":true},{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-10-14","dossierRef":"DLR5L15N43709","num":"4568","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4568_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0130","leg":15,"titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°118).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703498","label":"Mme Élisabeth Doineau"},{"id":"PA703515","label":"Mme Corinne Imbert"},{"id":"PA429851","label":"M. 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Philippe Mouiller"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-11-03","dossierRef":"DLR5L15N43709","num":"130","url":null},{"u":"RAPPSNR5S379B0154","leg":15,"titre":"Du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703498","label":"Mme Élisabeth Doineau"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022","date":"2021-11-17","dossierRef":"DLR5L15N43709","num":"154","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-154/l21-154.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4701","leg":15,"titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719072","label":"Thomas Mesnier","fiche":true},{"id":"PA720074","label":"Caroline Janvier","fiche":true},{"id":"PA719858","label":"Monique Limon","fiche":true},{"id":"PA722374","label":"Cyrille Isaac-Sibille","fiche":true},{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-11-18","dossierRef":"DLR5L15N43709","num":"4701","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4701_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0220","leg":15,"titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°189).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703498","label":"Mme Élisabeth Doineau"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-11-25","dossierRef":"DLR5L15N43709","num":"220","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-220/l21-220.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719072":22},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4924","titre":"La proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495).","date":"2022-01-19","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4925","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).","date":"2022-01-19","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4903","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.","date":"2022-01-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4904","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.","date":"2022-01-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4701","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).","date":"2021-11-18","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4568","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).","date":"2021-10-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4379","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. 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