{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4690","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719448","label":"Annie Chapelier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-11-17","dossierRef":"DLR5L15N43746","num":"4690","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4690_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4556","titre":"formation sage-femme"},"civById":{"PA719448":"Mme"},"infoById":{"PA719448":{"grp":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité"},"dept":"Gard"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0015","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n°224).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775272","label":"Mme Raymonde Poncet Monge"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-10-05","dossierRef":"DLR5L15N43746","num":"15","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-015/l22-015.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B0618","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-12-14","dossierRef":"DLR5L15N43746","num":"618","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0618_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA719448":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5117","titre":"La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature","date":"2022-02-23","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4298","titre":"La formation des professions paramédicales","date":"2021-06-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3528","titre":"L’environnement international des départements et collectivités d’outre-mer","date":"2020-11-06","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3391","titre":"La proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (3219).","date":"2020-10-01","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0822","titre":"Le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif","date":"2018-03-29","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15}],"titreCourt":"Faire évoluer la formation de sage-femme"}