{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4692","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720696","label":"Béatrice Descamps","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-11-17","dossierRef":"DLR5L15N41067","num":"4692","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4692_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4241","titre":"Nommer les enfants nés sans vie"},"civById":{"PA720696":"Mme"},"infoById":{"PA720696":{"grp":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0654","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Anne-Catherine Loisier visant à nommer les enfants nés sans vie (189).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA708632","label":"Mme Marie Mercier"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-06-02","dossierRef":"DLR5L15N41067","num":"654","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-654/l20-654.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720696":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2734","titre":"La proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2458","titre":"L'enseignement supérieur privé à but lucratif","date":"2024-04-10","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0617","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).","date":"2022-12-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4150","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934).","date":"2021-05-12","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3988","titre":"La proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).","date":"2021-03-17","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2617","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).","date":"2020-01-22","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"Nommer les enfants nés sans vie"}