{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4693","leg":15,"titre":"La proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719024","label":"Christophe Blanchet","fiche":true},{"id":"PA722030","label":"Pierre-Yves Bournazel","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-11-17","dossierRef":"DLR5L15N43745","num":"4693","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4693_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4555","titre":"moderniser lutte contrefaçon"},"civById":{"PA719024":"M.","PA722030":"M."},"infoById":{"PA719024":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Calvados"},"PA722030":{"grp":{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719024":8,"PA722030":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2523","titre":"La proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2693","titre":"Le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale","date":"2024-05-29","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1846","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon","date":"2023-11-09","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4161","titre":"Les réserves","date":"2021-05-18","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3650","titre":"L’évaluation de la lutte contre la contrefaçon","date":"2020-12-09","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3177","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du.","date":"2020-07-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3020","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).","date":"2020-05-27","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Moderniser la lutte contre la contrefaçon"}