{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4698","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n°4203).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-11-17","dossierRef":"DLR5L15N37007","num":"4698","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4698_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1432","titre":"visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète"},"civById":{"PA267780":"Mme"},"infoById":{"PA267780":{"grp":{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2608","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (1432).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-01-22","dossierRef":"DLR5L15N37007","num":"2608","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b2608_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0612","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (n°291).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736233","label":"M. Xavier Iacovelli"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-05-19","dossierRef":"DLR5L15N37007","num":"612","url":null}],"nParRapporteur":{"PA267780":13},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3020","titre":"L’évaluation de la compétitivité des ports français","date":"2026-07-07","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2615","titre":"La proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502).","date":"2026-04-01","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2370","titre":"L’égalité salariale","date":"2026-01-27","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1573","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).","date":"2025-06-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1441","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.","date":"2025-05-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1182","titre":"La proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (666).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L15B5152","titre":"La situation dans certains établissements du groupe Orpea","date":"2022-03-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4267","titre":"Les agences régionales de santé","date":"2021-06-16","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé"}