{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4703","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720908","label":"Naïma Moutchou","fiche":true},{"id":"PA719952","label":"Jean-Michel Mis","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure","date":"2021-11-18","dossierRef":"DLR5L15N43025","num":"4703","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4703.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":61},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4387","titre":"Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure"},"civById":{"PA719952":"M.","PA720908":"Mme"},"infoById":{"PA719952":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Loire"},"PA720908":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4442","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719692","label":"Jean-François Eliaou","fiche":true},{"id":"PA719952","label":"Jean-Michel Mis","fiche":true},{"id":"PA720908","label":"Naïma Moutchou","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-09-16","dossierRef":"DLR5L15N43025","num":"4442","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4442_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0046","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°849).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736205","label":"Mme Muriel Jourda"},{"id":"PA703492","label":"M. Loïc Hervé"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-10-13","dossierRef":"DLR5L15N43025","num":"46","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-046/l21-046.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S379B0175","leg":15,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4596).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703492","label":"M. Loïc Hervé"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure","date":"2021-11-18","dossierRef":"DLR5L15N43025","num":"175","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-175/l21-175.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720908":12,"PA719952":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1189","titre":"La proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de l'État (959).","date":"2025-03-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0913","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°707).","date":"2025-02-05","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2413","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395).","date":"2024-03-27","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0863","titre":"La proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive\r (740 2° rectifié).","date":"2023-02-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4561","titre":"Les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021","date":"2021-10-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4442","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).","date":"2021-09-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3694","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.","date":"2020-12-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3592","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731).","date":"2020-11-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}