{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4717","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues créant un statut juridique des biens communs (4590).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718926","label":"Pierre Dharréville","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-11-24","dossierRef":"DLR5L15N43831","num":"4717","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4717_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4590","titre":"statut juridique des biens communs"},"civById":{"PA718926":"M."},"infoById":{"PA718926":{"grp":{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine"},"dept":"Bouches-du-Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA718926":9},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2641","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).","date":"2024-05-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1318","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2023-06-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5152","titre":"La situation dans certains établissements du groupe Orpea","date":"2022-03-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4814","titre":"Les groupements hospitaliers de territoire","date":"2021-12-15","commission":"Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4716","titre":"La proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs (4576).","date":"2021-11-24","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1734","titre":"Par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux","date":"2019-03-06","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1181","titre":"Rapport d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination","date":"2018-07-19","commission":null,"leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0682","titre":"La proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589).","date":"2018-02-21","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}