{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4759","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720780","label":"Jean-Bernard Sempastous","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires","date":"2021-12-01","dossierRef":"DLR5L15N41647","num":"4759","url":null},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3853","titre":"mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole"},"civById":{"PA720780":"M."},"infoById":{"PA720780":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Hautes-Pyrénées"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4151","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720780","label":"Jean-Bernard Sempastous","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-05-12","dossierRef":"DLR5L15N41647","num":"4151","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4151_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0071","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n°641).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775276","label":"M. Olivier Rietmann"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-10-20","dossierRef":"DLR5L15N41647","num":"71","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-071/l21-071.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S379B0252","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775276","label":"M. Olivier Rietmann"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires","date":"2021-12-01","dossierRef":"DLR5L15N41647","num":"252","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-252/l21-252.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720780":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4151","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853).","date":"2021-05-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2735","titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne","date":"2020-03-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1094","titre":"La proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).","date":"2018-06-20","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0538","titre":"La mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne","date":"2017-12-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}