{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4791","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720598","label":"Marguerite Deprez-Audebert","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles","date":"2021-12-08","dossierRef":"DLR5L15N41111","num":"4791","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4791.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":24},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3688","titre":"indemnisation des catastrophes naturelles"},"civById":{"PA720598":"Mme"},"infoById":{"PA720598":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Pas-de-Calais"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3785","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719942","label":"Stéphane Baudu","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2021-01-20","dossierRef":"DLR5L15N41111","num":"3785","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3785_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0048","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (n°325).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736211","label":"Mme Christine Lavarde"}],"commission":"Commission des finances","date":"2021-10-13","dossierRef":"DLR5L15N41111","num":"48","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-048/l21-048.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S379B0277","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736211","label":"Mme Christine Lavarde"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles","date":"2021-12-08","dossierRef":"DLR5L15N41111","num":"277","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-277/l21-277.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720598":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B5125","titre":"La politique de défense commerciale de l’Union européenne","date":"2022-02-24","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3646","titre":"Le bilan et les perspectives d’Erasmus+","date":"2020-12-09","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3381","titre":"L'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19","date":"2020-09-30","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2190","titre":"Le tourisme","date":"2019-07-24","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1790","titre":"Le socle européen des droits sociaux","date":"2019-03-21","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":""}