{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4811","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721836","label":"Jean-Noël Barrot","fiche":true},{"id":"PA721542","label":"Marie-Christine Verdier-Jouclas","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante","date":"2021-12-15","dossierRef":"DLR5L15N43599","num":"4811","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4811.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":138},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4612","titre":"en faveur de l’activité professionnelle indépendante"},"civById":{"PA721836":"M.","PA721542":"Mme"},"infoById":{"PA721836":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Yvelines"},"PA721542":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Tarn"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0054","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°869).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415454","label":"M. Christophe-André Frassa"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-10-13","dossierRef":"DLR5L15N43599","num":"54","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-054/l21-054.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4961","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721542","label":"Marie-Christine Verdier-Jouclas","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante","date":"2022-01-25","dossierRef":"DLR5L15N43599","num":"4961","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4961.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":73},{"u":"RAPPSNR5S379B0387","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n°336).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA415454","label":"M. Christophe-André Frassa"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante","date":"2022-01-28","dossierRef":"DLR5L15N43599","num":"387","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-387/l21-387.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721836":6,"PA721542":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4969","titre":"La proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).","date":"2022-01-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4961","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.","date":"2022-01-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3702","titre":"En conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement","date":"2020-12-16","commission":"Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3485","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».","date":"2020-10-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3357","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés","date":"2020-09-23","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3302","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).","date":"2020-09-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3227","titre":"La concrétisation des lois","date":"2020-07-21","commission":"Mission d'information sur la concrétisation des lois","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1761","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).","date":"2019-03-07","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","leg":15}],"titreCourt":""}