{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4859","leg":15,"titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable . (n°4792)","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA643089","label":"Jean-Louis Thiériot","fiche":true}],"commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","date":"2021-12-30","dossierRef":"DLR5L15N44366","num":"4859","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_def/l15b4859_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA643089":"M."},"infoById":{"PA643089":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Seine-et-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4792","leg":15,"titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA643089","label":"Jean-Louis Thiériot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2021-12-09","dossierRef":"DLR5L15N44366","num":"4792","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4792.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":40}],"nParRapporteur":{"PA643089":9},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2976","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.","date":"2026-06-23","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2695","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).","date":"2026-04-23","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1356","titre":"Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique","date":"2025-04-30","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2625","titre":"L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?","date":"2024-05-15","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1934","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816).","date":"2023-11-29","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0866","titre":"La défense sol-air en France et en Europe","date":"2023-02-15","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5054","titre":"La préparation à la haute intensité","date":"2022-02-17","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4792","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727).","date":"2021-12-09","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":""}