{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4874","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720862","label":"Frédéric Descrozaille","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-01-06","dossierRef":"DLR5L15N44395","num":"4874","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4874_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4758","titre":"Gestion des risques climatiques en agriculture"},"civById":{"PA720862":"M."},"infoById":{"PA720862":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0393","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°350).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736218","label":"M. 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