{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4889","leg":15,"titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA607553","label":"Dominique Potier","fiche":true},{"id":"PA719294","label":"Mireille Clapot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2022-01-11","dossierRef":"DLR5L15N42842","num":"4889","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4889.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":13},"texteLie":{"uid":"PNREANR5L15B4328","titre":"Devoir de vigilance des multinationales"},"civById":{"PA719294":"Mme","PA607553":"M."},"infoById":{"PA719294":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Drôme"},"PA607553":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4898","leg":15,"titre":"Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889)","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA607553","label":"Dominique Potier","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2022-01-12","dossierRef":"DLR5L15N42842","num":"4898","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4898_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA607553":15,"PA719294":11},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3003","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0533","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).","date":"2024-11-05","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2404","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.","date":"2024-03-26","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2298","titre":"Le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024","date":"2024-03-06","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2110","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023","date":"2024-01-24","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2000","titre":"Rapport d'enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire","date":"2023-12-14","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1674","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié).","date":"2023-09-21","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1449","titre":"Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité","date":"2023-06-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16}],"titreCourt":"Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales"}