{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4894","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722336","label":"Vincent Thiébaut","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2022-01-12","dossierRef":"DLR5L15N42841","num":"4894","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b4894_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4689","titre":"ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"},"civById":{"PA722336":"M."},"infoById":{"PA722336":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0127","leg":15,"titre":"Le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°755).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775168","label":"M. 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Jean-Claude Anglars"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2022-02-09","dossierRef":"DLR5L15N42841","num":"455","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-455/l21-455.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA722336":11},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2754","titre":"La proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n°2538).","date":"2026-05-06","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2506","titre":"La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique","date":"2026-02-18","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0631","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).","date":"2024-11-27","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0625","titre":"La proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (277).","date":"2024-11-26","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2297","titre":"La proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128).","date":"2024-03-06","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0333","titre":"La mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse","date":"2022-10-11","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0331","titre":"La mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace","date":"2022-10-11","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4710","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628).","date":"2021-11-24","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15}],"titreCourt":"Le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace"}