{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4908","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA2449","label":"Jean-Pierre Pont","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique","date":"2022-01-13","dossierRef":"DLR5L15N44625","num":"4908","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4908.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":35},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4857","titre":"renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire"},"civById":{"PA2449":"M."},"infoById":{"PA2449":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Pas-de-Calais"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4858","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA2449","label":"Jean-Pierre Pont","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-12-30","dossierRef":"DLR5L15N44625","num":"4858","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4858_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0332","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°327).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. 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