{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4914","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n°4696).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719294","label":"Mireille Clapot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2022-01-18","dossierRef":"DLR5L15N44231","num":"4914","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4914_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA719294":"Mme"},"infoById":{"PA719294":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Drôme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0760","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n°417).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720634","label":null}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2022-07-06","dossierRef":"DLR5L15N44231","num":"760","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-760/l21-760.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719294":11},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2404","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.","date":"2024-03-26","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2298","titre":"Le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024","date":"2024-03-06","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2110","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023","date":"2024-01-24","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1674","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié).","date":"2023-09-21","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1449","titre":"Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité","date":"2023-06-28","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0936","titre":"Le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023","date":"2023-03-08","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4889","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328).","date":"2022-01-11","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4809","titre":"Le devoir de vigilance des multinationales","date":"2021-12-15","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":""}