{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4920","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°4044).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1327","label":"Nicolas Forissier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2022-01-19","dossierRef":"DLR5L15N40483","num":"4920","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4920_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4044","titre":"autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune"},"civById":{"PA1327":"M."},"infoById":{"PA1327":{"grp":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Indre"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0480","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°701).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429869","label":"M. Vincent Delahaye"}],"commission":"Commission des finances","date":"2021-03-24","dossierRef":"DLR5L15N40483","num":"480","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-480/l20-480.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA1327":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B0870","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2024","date":"2025-01-30","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0718","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°621).","date":"2024-12-12","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2430","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024","date":"2024-04-03","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":"Le revenu et sur la fortune"}