{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4924","leg":15,"titre":"La proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719072","label":"Thomas Mesnier","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale","date":"2022-01-19","dossierRef":"DLR5L15N42350","num":"4924","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4924.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":44},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4111","titre":"relative aux lois de financement de la sécurité sociale"},"civById":{"PA719072":"M."},"infoById":{"PA719072":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Charente"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4378","leg":15,"titre":"La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719072","label":"Thomas Mesnier","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale","date":"2021-07-16","dossierRef":"DLR5L15N42350","num":"4378","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4378.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":128},{"u":"RAPPSNR5S359B0825","leg":15,"titre":"La proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°782).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":"Sénat ( 5ème République )","date":"2021-09-15","dossierRef":"DLR5L15N42350","num":"825","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-825/l20-825.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4904","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719072","label":"Thomas Mesnier","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale","date":"2022-01-12","dossierRef":"DLR5L15N42350","num":"4904","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4904.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":38}],"nParRapporteur":{"PA719072":22},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4925","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).","date":"2022-01-19","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4903","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.","date":"2022-01-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4904","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.","date":"2022-01-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4701","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2022 (n°4685).","date":"2021-11-18","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4687","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.","date":"2021-11-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4568","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523).","date":"2021-10-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4379","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié).","date":"2021-07-16","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4378","titre":"La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié).","date":"2021-07-16","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale","leg":15}],"titreCourt":"Lois de financement de la sécurité sociale"}