{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4964","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721984","label":"Philippe Latombe","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2022-01-26","dossierRef":"DLR5L15N40768","num":"4964","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4964_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4221","titre":"tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit"},"civById":{"PA721984":"M."},"infoById":{"PA721984":{"grp":{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"},"dept":"Vendée"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0068","leg":16,"titre":"Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":null,"date":"2020-10-22","dossierRef":"DLR5L15N40768","num":"68","url":null},{"u":"RAPPSNR5S359B0626","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Vincent Delahaye et Mme Valérie Létard tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (68).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703494","label":"Mme Catherine Di Folco"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-05-25","dossierRef":"DLR5L15N40768","num":"626","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-626/l20-626.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721984":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2522","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n°2258).","date":"2026-02-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0999","titre":"La proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires (806).","date":"2025-02-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0909","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n°457).","date":"2025-02-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1089","titre":"Les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité","date":"2023-04-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4299","titre":"Le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »","date":"2021-06-29","commission":"Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1910","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).","date":"2019-04-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"Abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit"}