{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4969","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721836","label":"Jean-Noël Barrot","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2022-01-26","dossierRef":"DLR5L15N39821","num":"4969","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4969_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3039","titre":"vote par correspondance"},"civById":{"PA721836":"M."},"infoById":{"PA721836":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721836":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4811","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié).","date":"2021-12-15","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3357","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés","date":"2020-09-23","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3227","titre":"La concrétisation des lois","date":"2020-07-21","commission":"Mission d'information sur la concrétisation des lois","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1761","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).","date":"2019-03-07","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1237","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).","date":"2018-09-15","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","leg":15}],"titreCourt":"Rétablir le vote par correspondance"}