{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4978","leg":15,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA643127","label":"Bruno Questel","fiche":true},{"id":"PA719874","label":"Élodie Jacquier-Laforge","fiche":true},{"id":"PA702052","label":"Maina Sage","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale","date":"2022-02-01","dossierRef":"DLR5L15N42412","num":"4978","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4978.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":313},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B4406","titre":"relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale"},"civById":{"PA719874":"Mme","PA643127":"M.","PA702052":"Mme"},"infoById":{"PA719874":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Isère"},"PA643127":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Eure"},"PA702052":{"grp":{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants"},"dept":"Polynésie Française"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0723","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°588).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267340","label":"M. 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Mathieu Darnaud"},{"id":"PA266795","label":"Mme Françoise Gatel"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale","date":"2022-02-01","dossierRef":"DLR5L15N42412","num":"422","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-422/l21-422.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA643127":7,"PA719874":8,"PA702052":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2008","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.","date":"2023-12-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1943","titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).","date":"2023-12-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4966","titre":"La proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).","date":"2022-01-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4721","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406).","date":"2021-11-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4263","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).","date":"2021-06-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4214","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073).","date":"2021-06-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2539","titre":"L'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République","date":"2019-12-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2499","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.","date":"2019-12-11","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique","leg":15}],"titreCourt":""}