{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4985","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721246","label":"Albane Gaillot","fiche":true},{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-02-02","dossierRef":"DLR5L15N40346","num":"4985","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b4985_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3292","titre":"droit à l’avortement"},"civById":{"PA342415":"Mme","PA721246":"Mme"},"infoById":{"PA342415":{"grp":{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Isère"},"PA721246":{"grp":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie 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Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).","date":"2025-04-30","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2381","titre":"La proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).","date":"2024-03-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1193","titre":"L’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat","date":"2023-05-09","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0498","titre":"La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse","date":"2022-11-17","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":16}],"titreCourt":"Renforcer le droit à l'avortement"}