{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B4992","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721632","label":"Patricia Lemoine","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur","date":"2022-02-03","dossierRef":"DLR5L15N44085","num":"4992","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B4992.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":23},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4624","titre":"accès transparent au marché de l'assurance emprunteur"},"civById":{"PA721632":"Mme"},"infoById":{"PA721632":{"grp":{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble"},"dept":"Seine-et-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4699","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (4624).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721632","label":"Patricia Lemoine","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-11-18","dossierRef":"DLR5L15N44085","num":"4699","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4699_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0367","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (n°225).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703530","label":"M. Daniel Gremillet"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-01-19","dossierRef":"DLR5L15N44085","num":"367","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-367/l21-367.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S379B0447","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’asance emprunteur.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703530","label":"M. Daniel Gremillet"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur","date":"2022-02-03","dossierRef":"DLR5L15N44085","num":"447","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-447/l21-447.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721632":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2650","titre":"Par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information , constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer »","date":"2024-05-22","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4699","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (4624).","date":"2021-11-18","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":""}