{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B5023","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°4233).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA336439","label":"Jean-Michel Clément","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2022-02-08","dossierRef":"DLR5L15N42569","num":"5023","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b5023_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA336439":"M."},"infoById":{"PA336439":{"grp":{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires"},"dept":"Vienne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0252","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°521).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736240","label":"Mme Isabelle Raimond-Pavero"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2023-01-18","dossierRef":"DLR5L15N42569","num":"252","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-252/l22-252.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA336439":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3708","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n°2545).","date":"2020-12-17","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1971","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées (n°1419).","date":"2019-05-22","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0669","titre":"L'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France","date":"2018-02-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"Transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes"}