{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B5024","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. 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Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223).","date":"2021-10-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4438","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie.","date":"2021-09-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3646","titre":"Le bilan et les perspectives d’Erasmus+","date":"2020-12-09","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1438","titre":"La politique spatiale européenne","date":"2018-11-21","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":"Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié)"}