{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B5028","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°4425).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721024","label":"Anne Genetet","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2022-02-09","dossierRef":"DLR5L15N43285","num":"5028","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b5028_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA721024":"Mme"},"infoById":{"PA721024":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0005","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°517).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736173","label":"Mme Michelle Gréaume"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2022-10-04","dossierRef":"DLR5L15N43285","num":"5","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-005/l22-005.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721024":8},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2651","titre":"Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN","date":"2024-05-22","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2011","titre":"L’activité de la délégation française au cours de l’année 2022","date":"2023-12-19","commission":"Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B5029","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975).","date":"2022-02-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2698","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n°2450).","date":"2020-02-19","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2408","titre":"L’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques","date":"2019-11-13","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1919","titre":"Rapport établi au nom de cet office, intitulé \"Evaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences : trouver le chemin de la confiance\"","date":"2019-05-02","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1823","titre":"Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12)","date":"2019-03-28","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15}],"titreCourt":""}