{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B5032","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721418","label":"Patrick Mignola","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône","date":"2022-02-10","dossierRef":"DLR5L15N44561","num":"5032","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B5032.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":73},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4832","titre":"aménagement du Rhône"},"civById":{"PA721418":"M."},"infoById":{"PA721418":{"grp":{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés"},"dept":"Savoie"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4891","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721418","label":"Patrick Mignola","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-01-12","dossierRef":"DLR5L15N44561","num":"4891","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4891_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0438","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône (n°373).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775208","label":"M. Patrick Chauvet"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-02-02","dossierRef":"DLR5L15N44561","num":"438","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-438/l21-438.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S379B0478","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775208","label":"M. Patrick Chauvet"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône","date":"2022-02-10","dossierRef":"DLR5L15N44561","num":"478","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-478/l21-478.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721418":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B4965","titre":"La proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850).","date":"2022-01-26","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4891","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832).","date":"2022-01-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2141","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).","date":"2019-07-15","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1912","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).","date":"2019-04-30","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0910","titre":"La proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849).","date":"2018-05-09","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":""}