{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B5046","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d’accès à internet.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720754","label":"Bruno Studer","fiche":true},{"id":"PA758716","label":"Mme Sylviane Noël"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet","date":"2022-02-17","dossierRef":"DLR5L15N44049","num":"5046","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B5046.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":11},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4646","titre":"encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet"},"civById":{"PA720754":"M.","PA758716":"Mme"},"infoById":{"PA720754":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4893","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720754","label":"Bruno Studer","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2022-01-12","dossierRef":"DLR5L15N44049","num":"4893","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b4893_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0397","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (n°364).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA758716","label":"Mme Sylviane Noël"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-01-26","dossierRef":"DLR5L15N44049","num":"397","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-397/l21-397.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S379B0515","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d’accès à internet.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA758716","label":"Mme Sylviane Noël"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet","date":"2022-02-17","dossierRef":"DLR5L15N44049","num":"515","url":null}],"nParRapporteur":{"PA720754":16,"PA758716":11},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0257","titre":"La proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (171).","date":"2026-01-06","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0826","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589).","date":"2025-07-03","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0693","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632).","date":"2025-06-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0478","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Amel Gacquerre visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (328).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0424","titre":"La proposition de loi de M. Michaël Weber, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Viviane Artigalas, M. Rémi Cardon, Mme Nicole Bonnefoy, M. Hervé Gillé, Mmes Audrey Linkenheld, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Christophe Chaillou, Mme Karine Daniel, MM. Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Sébastien Fagnen, Olivier Jacquin, Jean-Jacques Michau, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Christian Redon-Sarrazy, Pierre-Alain Roiron, David Ros, Simon Uzenat, Jean-Marc Vayssouze-Faure et Adel Ziane visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (14).","date":"2025-03-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0085","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.","date":"2024-10-29","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0586","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n°292).","date":"2024-05-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2148","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013).","date":"2024-02-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":""}