{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B5128","leg":15,"titre":"Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721908","label":"Yaël Braun-Pivet","fiche":true},{"id":"PA303997","label":"M. François-Noël Buffet"}],"commission":"Délégation parlementaire au renseignement","date":"2022-02-24","dossierRef":"DLR5L15N45249","num":"5128","url":null},"texteLie":null,"civById":{"PA721908":"Mme","PA303997":"M."},"infoById":{"PA721908":{"grp":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721908":18,"PA303997":14},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0640","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n°324).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RINFANR5L15B5111","titre":"Le bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)","date":"2022-02-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4816","titre":"L’évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique","date":"2021-12-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4562","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021","date":"2021-10-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0725","titre":"Le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°703).","date":"2021-06-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0554","titre":"Le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°449).","date":"2021-05-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3700","titre":"La mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme","date":"2020-12-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3238","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mees de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.","date":"2020-07-22","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine","leg":15}],"titreCourt":""}