{"rapport":{"u":"RAPPANR5L15B5144","leg":15,"titre":"La préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720298","label":"Émilie Cariou","fiche":true}],"commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","date":"2022-03-03","dossierRef":"DLR5L15N45306","num":"5144","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B5144.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":62},"texteLie":null,"civById":{"PA720298":"Mme"},"infoById":{"PA720298":{"grp":{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité"},"dept":"Meuse"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720298":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L15B3341","titre":"L'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude","date":"2020-09-16","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2345","titre":"Les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables","date":"2019-10-18","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2252","titre":"Le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers","date":"2019-09-25","commission":"Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1294","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.","date":"2018-10-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1212","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142).","date":"2018-07-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0982","titre":"Les procédures de poursuite des infractions fiscales","date":"2018-05-23","commission":"Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales","leg":15}],"titreCourt":""}