{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0149","leg":16,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à ca.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795958","label":"Benjamin Haddad","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne","date":"2022-07-19","dossierRef":"DLR5L15N44665","num":"149","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B0149.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":14},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4883","titre":"DDADUE diffusion contenus à caractère terroriste en ligne"},"civById":{"PA795958":"M."},"infoById":{"PA795958":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B5024","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718756","label":"Aude Bono-Vandorme","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2022-02-09","dossierRef":"DLR5L15N44665","num":"5024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b5024_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0752","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n°514).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA426327","label":"M. André Reichardt"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2022-07-06","dossierRef":"DLR5L15N44665","num":"752","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-752/l21-752.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S379B0796","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n°142).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA382672","label":"Mme Nathalie Goulet"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne","date":"2022-07-19","dossierRef":"DLR5L15N44665","num":"796","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-796/l21-796.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795958":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2646","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).","date":"2024-05-22","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16}],"titreCourt":""}