{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0152","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n°12).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795330","label":"Eléonore Caroit","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2022-07-20","dossierRef":"DLR5L16N45931","num":"152","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b0152_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0012","titre":"Ratification traité coopération France Italie"},"civById":{"PA795330":"Mme"},"infoById":{"PA795330":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0895","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n°847).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703500","label":"M. Gilbert Bouchet"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2022-09-27","dossierRef":"DLR5L16N45931","num":"895","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-895/l21-895.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795330":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1426","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n°1028).","date":"2025-05-14","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0551","titre":"L'enjeu alimentaire","date":"2024-11-13","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0184","titre":"Le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026","date":"2024-09-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1988","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°1812).","date":"2023-12-13","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0753","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022","date":"2023-01-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":""}