{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0153","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n°20).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795672","label":"Arnaud Le Gall","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2022-07-20","dossierRef":"DLR5L16N45944","num":"153","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b0153_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA795672":"M."},"infoById":{"PA795672":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0897","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n°848).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736177","label":"M. Guillaume Gontard"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2022-09-27","dossierRef":"DLR5L16N45944","num":"897","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-897/l21-897.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795672":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1686","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B0687","titre":"La réforme du corps diplomatique","date":"2023-01-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":"Statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux"}