{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0158","leg":16,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719866","label":"Caroline Abadie","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19","date":"2022-07-21","dossierRef":"DLR5L16N45927","num":"158","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B0158.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":27},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0009","titre":"Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19"},"civById":{"PA719866":"Mme"},"infoById":{"PA719866":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0014","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719866","label":"Caroline Abadie","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2022-07-06","dossierRef":"DLR5L16N45927","num":"14","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b0014_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0793","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°779).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. 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Philippe Bas"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19","date":"2022-07-25","dossierRef":"DLR5L16N45927","num":"815","url":null}],"nParRapporteur":{"PA719866":8},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B1539","titre":"Les alternatives à la détention  et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale","date":"2023-07-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0014","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9).","date":"2022-07-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4906","titre":"Rapport d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française","date":"2022-01-12","commission":null,"leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3999","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.","date":"2021-03-23","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3973","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n°3948).","date":"2021-03-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3969","titre":"L’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter","date":"2021-03-09","commission":"Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2075","titre":"Les droits fondamentaux des majeurs protégés","date":"2019-06-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}