{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0172","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°157).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721608","label":"Jean-Louis Bourlanges","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2022-07-27","dossierRef":"DLR5L16N45973","num":"172","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b0172_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0157","titre":"autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède"},"civById":{"PA721608":"M."},"infoById":{"PA721608":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0802","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°782).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304085","label":"M. Christian Cambon"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2022-07-20","dossierRef":"DLR5L16N45973","num":"802","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-802/l21-802.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721608":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2430","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024","date":"2024-04-03","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1777","titre":"Le déplacement du président de la commission en Arménie, du 13 au 16 septembre 2023","date":"2023-10-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1526","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357).","date":"2023-07-12","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1334","titre":"Une mission d’une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023","date":"2023-06-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0753","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022","date":"2023-01-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4095","titre":"Les méthodes de transposition des directives européennes","date":"2021-04-14","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":"L’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède"}