{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0177","leg":16,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795990","label":"Maud Bregeon","fiche":true},{"id":"PA720480","label":"Charlotte Parmentier-Lecocq","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat","date":"2022-08-01","dossierRef":"DLR5L16N45942","num":"177","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B0177.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":81},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0019","titre":"Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat"},"civById":{"PA795990":"Mme","PA720480":"Mme"},"infoById":{"PA795990":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Hauts-de-Seine"},"PA720480":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0144","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720480","label":"Charlotte Parmentier-Lecocq","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-07-13","dossierRef":"DLR5L16N45942","num":"144","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0144_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0827","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n°817).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-07-25","dossierRef":"DLR5L16N45942","num":"827","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-827/l21-827.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S379B0850","leg":16,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"},{"id":"PA703530","label":"M. Daniel Gremillet"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat","date":"2022-08-01","dossierRef":"DLR5L16N45942","num":"850","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-850/l21-850.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795990":5,"PA720480":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0845","titre":"La proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).","date":"2025-01-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2427","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349).","date":"2024-04-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2199","titre":"L’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes","date":"2024-02-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1185","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.","date":"2023-05-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0917","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).","date":"2023-03-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0144","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19).","date":"2022-07-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4385","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.","date":"2021-07-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3881","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).","date":"2021-02-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}